Méthodologie des accidents majeurs

Attributs spécifiques

Numérotation consécutive

12

Nombre

Numérotation univoque des points d’accident majeur pour un calcul.

Non

La valeur est attribuée automatiquement.

Evaluation manuelle

Non

Catalogue

Indique ici si l'évaluation doit être calculée automatiquement ou si elle est saisie manuellement.

Oui

Valeur attribuée par défaut :

• Non

Justification de l'évaluation manuelle

Bâtiment empêchant l’accès à la source

Texte

Si l’attribut "Evaluation manuelle" est “Oui”, il convient de saisir ici une justification.

Oui si l’attribut “Evaluation manuelle” = oui

Saisie manuelle

Status vérification

0 / 6

Texte

Aperçu du status de vérification de chaque groupe :

• Caractéristiques de la route

• Volume de trafic

• Risque pour la population

• Situation des eaux de surface

• Situation des eaux souterraines

• Evacuation des eaux

Non

Est automatiquement repris des différents groupes d'attributs.

Critères d’exclusion

Densité de popoulation

5’772 Pers.

Nombre

Nombre de personnes dans un périmètre d'une surface de 1 km2.

Non

Est calculé à partir des groupes de personnes existants via la tâche "Actualiser les valeurs de la population".

Critères d’exclusion global

Non satisfait

Cataloge

Pire valeur parmis les critères d'exclusion des risques pour la population, les eaux de surface et le captage des eaux souterraines.

Non

La valeur est automatiquement reprise des critères d'exclusion.

Critères d’exclusion pour la population

Non satisfait

Cataloge

Indique si les critères d'exclusion relatifs aux risques pour la population sont remplis ou non.

Non

Valeur calculée selon la ''méthode de screening'' (p. 59-64).

Ne peut être calculée que si le TJM, la part poids lourds et la situation des eaux souterraines sont définis.

Est automatiquement mise à jour lorsque les données de base correspondantes changent.

Critères d’exclusion pour les eaux de surface

Non satisfait

Cataloge

Indique si les critères d'exclusion relatifs aux eaux de surface sont remplis ou non.

Non

Valeur calculée selon la ''méthode de screening'' (p. 59-64).

Ne peut être calculée que si le TJM, la part poids lourds et la situation des eaux souterraines sont définis.

Est automatiquement mise à jour lorsque les données de base correspondantes changent.

Critères d’exclusion pour les eaux souterraines

Non satisfait

Cataloge

Indique si les critères d'exclusion relatifs aux captages d'eau souterraine sont remplis ou non.

• Les captages d'eau souterraine inférieurs à 500 l/min ne sont généralement jamais pris en compte pour les critères d'exclusion.

• S'il y a plusieurs captages d'eau souterraine dans un rayon de 500 m qui produisent entre 500 et 2499 l/min, ceux-ci sont cumulés. Si le débit cumulé est supérieur ou égal à 2500 l/min, le résultat est "non satisfait".

Non

Valeur calculée selon la ''méthode de screening'' (p. 59-64).

Ne peut être calculée que si le TJM, la part poids lourds et la situation des eaux souterraines sont définis.

Est automatiquement mise à jour lorsque les données de base correspondantes changent.

Calcul de l’importance des accidents majeurs

Importance globale

Plage de transition supérieure

Cataloge

Pire valeur parmi les importances pour la population, les eaux de surface et les eaux souterraines

Non

La valeur est automatiquement reprise des importances.

Importance pour la population

Plage acceptable

Cataloge

Importance du risque pour la population

Non

Valeur calculée selon la ''méthode de screening'' (p. 16-42)

Ne peut être calculé que si le TJM, la part poids lourds et la situation des eaux souterraines sont définis.

Importance pour les eaux de surface

Plage de transition supérieure

Cataloge

Importance du risque environnemental pour les eaux de surface

Non

Valeur calculée selon la ''méthode de screening'' (p. 43-58)

Ne peut être calculé que si le TJM, la part poids lourds et la situation des eaux souterraines sont définis.

Importance pour les eaux souterraines

Plage acceptable

Cataloge

Importance du risque environnemental pour les captages d'eau souterraine

Non

Valeur calculée selon la ''méthode de screening'' (p. 43-58)

Ne peut être calculé que si le TJM, la part poids lourds et la situation des eaux souterraines sont définis.

Caractéristiques de la route

Type de route

Route principale avec carrefour,
v <= 80 km/h, double sens

Cataloge

Indique les caractéristiques de la route.

Oui

Valeur attribuée par défaut (cas standard) :

• Route principale avec croisement, v <= 80 km/h, circulation en sens inverse

Dispositif de retenue pour véhicules

Pas de dispositif de retenue pour véhicules

Cataloge

Indique la présence ou l'absence d'un système de retenue du véhicule.

Oui

Valeur attribuée par défaut (cas le plus défavorable) :

• Pas de dispositif de retenue pour véhicule

TJM : Nombre de véhicules 0 - 24h (moyenne annuelle)

11’264

Nombre

Trafic journalier moyen

Oui

Est mis à jour via la tâche "Actualiser les valeurs externes" de la vue Données de trafic. La valeur TJM est alors reprise du groupe "Valeurs moyennes annuelles" du tronçon de données de trafic correspondant.

PPL : Part des poids lourds en % du TJM

3.70 %

Nombre

Part moyenne du trafic lourd

Oui

Est mis à jour via la tâche "Actualiser les valeurs externes" de la vue Données de trafic. La valeur PPL est alors reprise du groupe "Valeurs moyennes annuelles" de la section de données de trafic correspondante.

Nombre de voies

1

Nombre

Nombre de voies existantes sur la section de route

Oui

Valeur attribuée par défaut (cas standard) :

• 1 (une voie par sens)

Informations vérifiées (caractéristiques des routes)

Non

Cataloge

Oui

Valeur attribuée par défaut :

• Non

Volume du trafic

Part des transports de marchandises dangereuses (TMD) dans le trafic lourd

8.00 %

Nombre

Oui

Valeur standard par défaut

Part substance représentative (SR) essence dans le transport de marchandises dangereuses

60.00 %

Nombre

Oui

Valeur standard par défaut

Part substance représentative (SR) propane dans le transport de marchandises dangereuses

1.00 %

Nombre

Oui

Valeur standard par défaut

Part substance représentative (SR) chlore dans le transport de marchandises dangereuses

0.05 %

Nombre

Oui

Valeur standard par défaut

Part substance représentative (SR) épichlorohydrine dans le transport de marchandises dangereuses

1.50 %

Nombre

Oui

Valeur standard par défaut

Facteur de correction taux d'accidents locaux

1.00

Nombre

Oui

Valeur standard par défaut

Informations vérifiées (volume de trafic)

Oui

Catalogue

Oui

Valeur attribuée par défaut :

• Non

Risques pour la population

Accessibilité latérale à la route

Au minimum bien d’un côté

Catalogue

Evaluation de l'accessibilité de la route

Oui

Valeur attribuée par défaut (cas standard) :

• Au minimum bien d’un côté

Profil de la route

Au minimum ouvert d’un côté

Catalogue

Evaluation du profil en travers de la route

Oui

Valeur attribuée par défaut (cas standard) :

• Au minimum ouvert d’un côté

Part TJM pendant le temps de travail (45 h./semaine)

53 %

Nombre

Trafic moyen en semaine entre 8h00 et 17h00

Oui

Valeur standard par défaut

Part TJM pendant le reste du temps de transport (57 h./semaine)

38 %

Nombre

Trafic moyen en semaine entre 5:00-8:00 et 17:00-22:00 et le samedi entre 5:00-22:00

Oui

Valeur standard par défaut

Informations vérifiées (Risques pour la population)

Non

Catalogue

Oui

Valeur attribuée par défaut :

• Non

Situation des eaux de surface

Distance jusqu'aux prochaines eaux de surface

86.30 m

Nombre

Distances des eaux de surfaces présentes dans un rayon de 200m

Oui

Calcul automatique

Exception Eaux de surfaces (ES)

Petit cours d’eau

Catalogue

Si une eau de surface est présente dans les environs, mais qu'elle ne doit pas être prise en compte dans le calcul, l'une des deux valeurs du catalogue peut être sélectionnée dans ce champ. L’eau de surface n'est pris en compte pour le calcul que si le champ est vide.

Oui

Valeur attribuée par défaut :

• Vide

Caractéristiques du terrain entre la route et les eaux de surface

En pente descendante

Catalogue

Oui

Valeur attribuée par défaut (cas le plus défavorable) :

• En pente descendante

Pente moyenne entre la route et les eaux de surface

2-5

Catalogue

Oui

Valeur attribuée par défaut (cas le plus défavorable) :

• 2-5

Possibilité de limiter la zone contaminée des eaux de surface

Non

Catalogue

Oui

Valeur attribuée par défaut (cas le plus défavorable) :

• Non

Superficie contaminée maximale

800

Nombre

Oui si l’attribut “Possibilité de limiter la zone contaminée des eaux de surfaces” = oui

Saisie manuelle

Informations vérifiées (eaux de surface)

Non

Catalogue

Oui

Valeur attribuée par défaut :

• Non

Situation des eaux souterraines

Captage d'eau potable dans un rayon de 500m

Oui

Catalogue

Indique s'il y a un captage d'eau potable dans un rayon de 500m autour du point d'accident majeur.

Oui

Est calculé via la tâche "Actualiser les valeurs externes" sur la base des captages d'eau souterraine existants dans un rayon de 500m.

Captage d'eau potable pertinent (critères d'exclusion) dans un rayon de 500m

Oui

Catalogue

Un captage d'eau est pris en compte pour les critères d'exclusion uniquement si :

• Un captage est à une distance inférieure à 500m et a un débit >=500 l/min
  ou

• le débit total de tous les captages d'eau à une distance inférieure à 500m est >= 2500 l/min

Non

Est calculé via la tâche "Actualiser les valeurs externes" sur la base des captages d'eau souterraine existants dans un rayon de 500m.

Sens d'écoulement de l'eau souterraine

De la chaussée au captage des eaux souterraines

Catalogue

Oui

Valeur attribuée par défaut (cas le plus défavorable) :

• De la chaussée au captage d’eaux souterraines

Périmètre de contrôle

< 500m

Catalogue

Valeur dépendante du sens d'écoulement des eaux souterraines.

• Du captage des eaux vers la chaussée : <100m

• Parallèle à la chaussée : <200m

• De la chaussée vers le captage des eaux : <500m

Non

Valeur attribuée automatiquement si au moins un captage d’eau potable est présent dans un rayon de 500m.

Débit total < 100m

0

Nombre

Somme des débits des captages présents dans un rayon de 100m.

Non

Calcul automatique si au moins un captage d’eau potable est présent dans un rayon de 100m.

Débit total < 200m

0

Nombre

Somme des débits des captages présents dans un rayon de 200m.

Non

Calcul automatique si au moins un captage d’eau potable est présent dans un rayon de 200m.

Débit total < 500m

12

Nombre

Somme des débits des captages présents dans un rayon de 500m.

Oui (uniquement s'il y a un captage d'eau potable)

Calcul automatique si au moins un captage d’eau potable est présent dans un rayon de 500m.

Distance du terrain

10 m

Nombre

Différence de hauteur entre la surface du terrain et la surface de la nappe phréatique.

Oui (uniquement s'il y a un captage d'eau potable)

Valeur standard par défaut

Informations vérifiées (eaux souterraines)

Oui

Catalogue

Oui

Valeur attribuée par défaut :

• Non

Evacuation des eaux de chaussée

Système d'évacuation des eaux de chaussée

Par-dessus l’accotement

Catalogue

Indique si un système d'évacuation est présent.

• Par-dessus l’accotement => pas de système

• Infiltration contrôlée => protection du sol disponible

• Introduction à l’exutoire => écoulement directement dans la canalisation

Oui

Valeur attribuée par défaut (cas le plus défavorable) :

• Par-dessus l’accotement

Peut être modifié manuellement ou repris comme valeur externe à partir des objets “Système d'évacuation des eaux de chaussée”

Bassin de rétention

Transit lent

Catalogue

Valeurs possibles :

• Aucun

• Transit rapide

• Transit lent

Oui, si le système d'évacuation des eaux est définit sur “Introduction à l’exutoire”

Valeur attribuée par défaut (cas le plus défavorable) :

• Aucun

Volume de rétention total

400

Nombre

Oui, si le bassin de rétention a un transit rapide

Saisie manuelle

Volume de rétention SR essence

500

Nombre

Oui, si le bassin de rétention a un transit rapide

Saisie manuelle

Déversoir d'eau pluviale

Non

Catalogue

Présence d’un déversoir d’eaux pluviales.

Oui, si le bassin de rétention a un transit rapide

Valeur attribuée par défaut (cas le plus défavorable) :

• Non

Tiroir

Non

Catalogue

Présence d’un titroir.

Oui, si le bassin de rétention a un transit rapide

Valeur attribuée par défaut (cas le plus défavorable) :

• Non

Durée jusqu'à l'intervention des services d'intervention

< 20 min

Catalogue

Oui

Valeur standard par défaut

Informations vérifiées (évacuation des eaux)

Non

Catalogue

Oui

Valeur attribuée par défaut :

• Non

Application

Evaluation le

12.05.2021

Date

Date de l'évaluation

Oui

Saisie manuelle

Disposition le

13.05.2021

Date

Date de l'évaluation

Oui

Saisie manuelle

Rapport bref requis

Oui

Catalogue

Si Oui est saisi, le groupe d'attributs Détermination des risques ci-dessous est rendu modifiable.

Oui

Saisie manuelle

Domaine de consultation

10m

Nombre

Oui

Saisie manuelle

Informations vérifiées

Oui

Oui

Saisie manuelle

Date de vérification

14.05.2021

Date

Date de vérification

Oui

Saisie manuelle

Détermination des risques

Détermination des risques Population

Oui

Catalogue

Oui (si rapport bref requis=oui)

Saisie manuelle

Détermination des risques Population le

24.10.2024

Date

Date de la détermination des risques

Oui (si rapport bref requis=oui)

Saisie manuelle

Détermination des risques Eaux de surfaces

Nein

Catalogue

Oui (si rapport bref requis=oui)

Saisie manuelle

Détermination des risques Eaux de surfaces le

24.10.2024

Date

Date de la détermination des risques

Oui (si rapport bref requis=oui)

Saisie manuelle

Détermination des risques Eaux souterraines

Oui

Catalogue

Oui (si rapport succinct requis=oui)

Saisie manuelle

Détermination des risques Eaux souterraines le

24.10.2024

Date

Date de la détermination des risques

Oui (si rapport succinct requis=oui)

Saisie manuelle